Les Verts Cantal refusent et dénoncent le chômage, la précarisation, la pauvreté, les exclusions et les discriminations.
Les Verts Cantal se solidarisent aux marches, initiées dans toute la France par les comités de travailleurs privés d'emploi, dont l’une d’elle passe le 26 novembre 2009 à Saint-Flour, et qui trouveront leur apogée le 5 décembre lors d'une manifestation à Paris contre le chômage et les précarités, pour un emploi de qualité, librement choisi et correctement rémunéré ou un revenu décent pour tou-te-s, avec ou sans emploi et pour la revalorisation des différents revenus des chômeurs et précaires, pour l’arrêt des sanctions, radiations et indus par Pôle Emploi.
4 millions de chômeurs et «le plus dur est devant nous» selon l’office français des conjonctures économiques (OFCE) qui déclare aussi que le retour de la croissance s'annonce des plus «précaire» l’an prochain. L’organisme table sur un taux de chômage à 10,6% de la population active fin 2010 (il été de 7,8% fin 2008), soit «la plus forte progression observée au cours des 25 dernières années» entraînant dans son sillage la destruction de 700.000 emplois marchands supplémentaires.
Et que fait le gouvernement ?
Il fragilise la situation des fonctionnaires.
Il crée le Pôle Emploi, fusion de l’ANPE et des ASSEDIC et profite de la situation pour pousser l’avantage du privé.
Ces solutions sont bien loin d’une prise à bras le corps du problème, en lançant une politique de promotion des emplois de demain socialement utiles et écologiquement soutenables et en ouvrant un débat sur le partage de la richesse et autour de la notion de travail dans la société.
Une nouvelle législation sociale est indispensable afin de rendre le droit à l’emploi effectif et d’assurer la continuité des droits : contrat de travail, obligation de reclassement, et financée par un fonds patronal mutualisé.
La situation nécessite une mobilisation la plus large possible contre le chômage et les précarités.
Les Verts Cantal
L'action, les prises de position, les réflexions des adhérents Europe Ecologie Les Verts dans le Cantal
jeudi 26 novembre 2009
mardi 24 novembre 2009
Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Les Verts Cantal, dont deux des concepts fondamentaux sont la non-violence et l’égalité femmes – hommes, s’associent aux associations et organisations humanitaires pour attirer l'attention sur les violences, sévices et tortures perpétrées quotidiennement à l'encontre des femmes.
Grâce aux luttes des femmes, aux dénonciations des crimes, aux manifestations, aux procès, aux actions de soutien des victimes, la législation s’est étoffée avec l’apparition de nouveaux délits ou circonstances aggravantes (harcèlement sexuel, violences conjugales)
Les sanctions sont indispensables, mais elles ne constituent pas une réponse suffisante. La gravité de ce problème de société exige une réponse plus globale.
En effet, alors que tout le monde condamne ces violences, force est de constater que la tolérance sociale et la minimisation des faits de violences à l'encontre des femmes persistent. Pour preuve, les violences psychologiques au sein du couple ne sont toujours pas définies.
Alors qu’un plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes existent (2008-2010), force est de constater le manque de structure d’hébergement pour les femmes victimes de violences.
Alors que se multiplient les lois répressives (quatre lois sur la récidive, la rétention de sûreté, la castration chimique) qui ne combattent pas les violences faites aux femmes en amont, force est de constater que la prévention n’est prévue dans aucune loi laissant aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux associations le soins de faire ou non de la prévention.
Cela pose la question de la volonté politique de mener cette lutte. Notamment à l'occasion de la loi HPST qui s’accompagne de la fermeture de maternités publiques, et avec ... presque clandestinement, les centres IVG qui y sont implantés et la remise en cause incessante du droit à l'avortement.
Et que dire de la réforme territoriale en débat qui par son mode de scrutin, écartera encore davantage les femmes.
Et plutôt que de discourir sur l’identité nationale ne vaut il pas mieux prôner la solidarité nationale et aussi faire progresser la défense des droits des femmes migrantes confrontées à toutes ces violences.
La France, pays des Lumières, pays des Droits Humains ne semble pas avoir encore compris que quand les droits des femmes régressent, c'est toute la société qui recule.
La mobilisation de toutes et tous est indispensable et peut-être qu'avec les 40 ans du MLF, ces questions vont revenir au devant de la scène.
Les Verts Cantal
Grâce aux luttes des femmes, aux dénonciations des crimes, aux manifestations, aux procès, aux actions de soutien des victimes, la législation s’est étoffée avec l’apparition de nouveaux délits ou circonstances aggravantes (harcèlement sexuel, violences conjugales)
Les sanctions sont indispensables, mais elles ne constituent pas une réponse suffisante. La gravité de ce problème de société exige une réponse plus globale.
En effet, alors que tout le monde condamne ces violences, force est de constater que la tolérance sociale et la minimisation des faits de violences à l'encontre des femmes persistent. Pour preuve, les violences psychologiques au sein du couple ne sont toujours pas définies.
Alors qu’un plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes existent (2008-2010), force est de constater le manque de structure d’hébergement pour les femmes victimes de violences.
Alors que se multiplient les lois répressives (quatre lois sur la récidive, la rétention de sûreté, la castration chimique) qui ne combattent pas les violences faites aux femmes en amont, force est de constater que la prévention n’est prévue dans aucune loi laissant aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux associations le soins de faire ou non de la prévention.
Cela pose la question de la volonté politique de mener cette lutte. Notamment à l'occasion de la loi HPST qui s’accompagne de la fermeture de maternités publiques, et avec ... presque clandestinement, les centres IVG qui y sont implantés et la remise en cause incessante du droit à l'avortement.
Et que dire de la réforme territoriale en débat qui par son mode de scrutin, écartera encore davantage les femmes.
Et plutôt que de discourir sur l’identité nationale ne vaut il pas mieux prôner la solidarité nationale et aussi faire progresser la défense des droits des femmes migrantes confrontées à toutes ces violences.
La France, pays des Lumières, pays des Droits Humains ne semble pas avoir encore compris que quand les droits des femmes régressent, c'est toute la société qui recule.
La mobilisation de toutes et tous est indispensable et peut-être qu'avec les 40 ans du MLF, ces questions vont revenir au devant de la scène.
Les Verts Cantal
lundi 23 novembre 2009
Le gouvernement persiste à fragiliser les services publics
Les verts cantal soutiennent le mouvement de grève des postiers et des personnels de l’éducation nationale qui s’unissent contre la démolition du service public entreprise par le gouvernement.
Le service public appartient à tous les citoyens, c'est donc par chacun d'entre nous que doit passer la mobilisation. C'est le sens de la convergence entre citoyens, élus, postiers et enseignants.
Nous ne pouvons rester indifférents aux suppressions de postes qui fragilisent les services rendus aux usagers et au développement de la précarité qui touchent certaines catégories de fonctionnaires.
L'organisation des services publics marque le rapport entre la société et son territoire.
Les Verts accordent tant aux facteurs qu’aux enseignants un rôle éminemment social, surtout dans les zones défavorisées ou,et isolées.
Les Verts ont toujours promu pour les enseignants une formation en alternance universitaire et professionnelle de qualité et qui ne peut se résoudre à un concours académique suivi d’une mise directe et précipitée en responsabilité professionnelle.
Dans le cas de La Poste, il serait absurde d'un point de vue écologique et économique que plusieurs tournées de postes effectuées par des opérateurs différents se superposent là où il n'y a aujourd'hui qu'une seule tournée.
Les Verts sont pour l’organisation d'un référendum d'origine citoyenne, introduite par la réforme de la Constitution de 2008 et demandent l’adoption rapide d’une loi organique qui précise ses modalités d'application.
Les Verts défendent des services publics de proximité, transparents dans leur fonctionnement, qui prennent en compte l'environnement.
La politique de rationalisation du gouvernement est dévastatrice !
Nous appelons à rejoindre les manifestants mardi 24 novembre à 10h30 Place de la Paix (AURILLAC)
Les Verts Cantal
Le service public appartient à tous les citoyens, c'est donc par chacun d'entre nous que doit passer la mobilisation. C'est le sens de la convergence entre citoyens, élus, postiers et enseignants.
Nous ne pouvons rester indifférents aux suppressions de postes qui fragilisent les services rendus aux usagers et au développement de la précarité qui touchent certaines catégories de fonctionnaires.
L'organisation des services publics marque le rapport entre la société et son territoire.
Les Verts accordent tant aux facteurs qu’aux enseignants un rôle éminemment social, surtout dans les zones défavorisées ou,et isolées.
Les Verts ont toujours promu pour les enseignants une formation en alternance universitaire et professionnelle de qualité et qui ne peut se résoudre à un concours académique suivi d’une mise directe et précipitée en responsabilité professionnelle.
Dans le cas de La Poste, il serait absurde d'un point de vue écologique et économique que plusieurs tournées de postes effectuées par des opérateurs différents se superposent là où il n'y a aujourd'hui qu'une seule tournée.
Les Verts sont pour l’organisation d'un référendum d'origine citoyenne, introduite par la réforme de la Constitution de 2008 et demandent l’adoption rapide d’une loi organique qui précise ses modalités d'application.
Les Verts défendent des services publics de proximité, transparents dans leur fonctionnement, qui prennent en compte l'environnement.
La politique de rationalisation du gouvernement est dévastatrice !
Nous appelons à rejoindre les manifestants mardi 24 novembre à 10h30 Place de la Paix (AURILLAC)
Les Verts Cantal
mardi 17 novembre 2009
Ensemble, consolidons l’émergence indispensable de l'écologie politique en Auvergne
Le samedi 21 novembre 2009, au Centre Michel Leymarie se réunira à partir de 14h30 le Comité Cantalou d’Europe Ecologie pour élaborer des propositions de programme et la méthode de désignation d’une liste aux régionales 2010.
Rejoignez Europe Ecologie pour la mise en œuvre d'une alternative politique autour des valeurs de l'écologie politique.
Centre Michel Leymarie : 10 rue Jean cinq arbres - AURILLAC
A côté de la caserne des pompiers, suivre les panneaux CIDFF
Rejoignez Europe Ecologie pour la mise en œuvre d'une alternative politique autour des valeurs de l'écologie politique.
Centre Michel Leymarie : 10 rue Jean cinq arbres - AURILLAC
A côté de la caserne des pompiers, suivre les panneaux CIDFF
samedi 24 octobre 2009
Un avenir et des moyens pour la langue occitane
Les Verts Cantal, conscients que la préservation de la diversité culturelle est un enjeu majeur, se solidarisent à la manifestation du 24 octobre 2009 à Carcassonne pour réclamer un avenir et des moyens pour la langue occitane.
En effet, si en 2008, la Constitution reconnaît enfin l'existence et la valeur des « langues régionales », dans les faits, comme le souligne à juste titre le Parti Occitan, « l'action associative ne peut à elle seule permettre la survie de la langue et de la culture occitane dans sa diversité », il est grand temps que les promesses soient tenues et que se mette en place une législation claire et ambitieuse.
En effet, si en 2008, la Constitution reconnaît enfin l'existence et la valeur des « langues régionales », dans les faits, comme le souligne à juste titre le Parti Occitan, « l'action associative ne peut à elle seule permettre la survie de la langue et de la culture occitane dans sa diversité », il est grand temps que les promesses soient tenues et que se mette en place une législation claire et ambitieuse.
La préservation et la transmission du patrimoine de l’Occitanie doivent être une priorité politique pour nos élus parce que ce patrimoine contribue aussi à l'identité de notre territoire.
lundi 12 octobre 2009
Pour une réelle égalité femmes-hommes
Les Verts Cantal se solidarisent avec la manifestation nationale réclamant une "réelle égalité femmes-hommes" qui se tiendra à Paris le samedi 17 octobre, à l'appel de 103 associations féministes, syndicats et partis de gauche. "Plusieurs milliers" de personnes, en majorité des femmes, sont attendues
La manifestation s'organise autour de six thèmes de revendications : autonomie, égalité, dignité, solidarité, laïcité et libertés
La manifestation s'organise autour de six thèmes de revendications : autonomie, égalité, dignité, solidarité, laïcité et libertés
dimanche 27 septembre 2009
Rien n’oblige le Gouvernement à privatiser La Poste !
Le service public est de plus en plus menacé. Chaque jour nous constatons des reculs, que ce soit dans l’Éducation, la Santé, la Culture. Aujourd’hui, c’est La Poste, service public emblématique, qui est menacée par un projet de privatisation.
Le 29 juillet dernier, le gouvernement adoptait en conseil des Ministres un Projet de loi visant à transformer le statut de La Poste ; celui-ci devrait être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale durant l’automne : d’Etablissement public la Poste deviendrait Société Anonyme.
L’ensemble des Parlementaires Verts s’y opposeront car rien ne justifie ce changement de statut : il ne relève d’aucune obligation européenne.
Le véritable projet du gouvernement est très simple : créer une entité qui permettra de revendre aux groupes industriels privés les activités rentables du groupe la Poste.
Ce changement de statut constitue donc la première étape vers la privatisation pure et simple du service public postal. Les derniers exemples en date l’ont prouvé : une ouverture du capital, même à 100% de fonds publics au départ, conduit toujours à une privatisation de l’entreprise. Ce fut le cas avec France Telecom, EDF ou GDF.
Les Verts Cantal sont contre la privatisation de La Poste, au nom de la défense d'un service public de proximité et de qualité, et qui garantisse des conditions de travail justes pour ses agents. Dans une société toujours plus individualiste, le facteur et le guichetier doivent être des acteurs sociaux proches des usagers, et non des salariés anonymes animés par un seul but, la rentabilité.
La solidarité territoriale permettant l’accès aux missions postales à chaque citoyen, quelque soit sa situation sociale ou géographique, doit être préservée.
Nous ne pouvons que nous inquiéter de la dégradation accélérée de la qualité du service postal qu’entraînera immanquablement ce changement de statut.
Nous avons d’ores et déjà pu déplorer les choix fait ses dernières années par la direction de La Poste, le plus souvent au mépris de ses usagers et de ses salariés : fermetures de bureaux de Poste, réduction des activités sur les territoires jugés moins rentables (en milieu rural comme en périphérie urbaine…) ou encore gestion arbitraire des délais d’acheminement du courrier ... Pour assurer la réalisation de bénéfices, se comptant par milliards, on sacrifie des activités utiles à la population.
Face à l’obstination du gouvernement à vouloir refuser l’organisation d’un référendum national sur un sujet aussi important, les Verts Cantal appellent l’ensemble des collectivités cantaliennes à mettre en place une grande consultation populaire afin que chacun puisse exprimer sa vision du service public.
Les Verts Cantal invitent chaque adhérent-e, élu-e, et citoyen-ne à participer massivement à la consultation des citoyens proposée du 28 septembre au 03 octobre 2009.
Plus notre mobilisation sera grande, plus nous aurons une chance de faire reculer ce projet.
Pour connaître les bureaux de vote dans Cantal : www.appelpourlaposte.fr
Le 29 juillet dernier, le gouvernement adoptait en conseil des Ministres un Projet de loi visant à transformer le statut de La Poste ; celui-ci devrait être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale durant l’automne : d’Etablissement public la Poste deviendrait Société Anonyme.
L’ensemble des Parlementaires Verts s’y opposeront car rien ne justifie ce changement de statut : il ne relève d’aucune obligation européenne.
Le véritable projet du gouvernement est très simple : créer une entité qui permettra de revendre aux groupes industriels privés les activités rentables du groupe la Poste.
Ce changement de statut constitue donc la première étape vers la privatisation pure et simple du service public postal. Les derniers exemples en date l’ont prouvé : une ouverture du capital, même à 100% de fonds publics au départ, conduit toujours à une privatisation de l’entreprise. Ce fut le cas avec France Telecom, EDF ou GDF.
Les Verts Cantal sont contre la privatisation de La Poste, au nom de la défense d'un service public de proximité et de qualité, et qui garantisse des conditions de travail justes pour ses agents. Dans une société toujours plus individualiste, le facteur et le guichetier doivent être des acteurs sociaux proches des usagers, et non des salariés anonymes animés par un seul but, la rentabilité.
La solidarité territoriale permettant l’accès aux missions postales à chaque citoyen, quelque soit sa situation sociale ou géographique, doit être préservée.
Nous ne pouvons que nous inquiéter de la dégradation accélérée de la qualité du service postal qu’entraînera immanquablement ce changement de statut.
Nous avons d’ores et déjà pu déplorer les choix fait ses dernières années par la direction de La Poste, le plus souvent au mépris de ses usagers et de ses salariés : fermetures de bureaux de Poste, réduction des activités sur les territoires jugés moins rentables (en milieu rural comme en périphérie urbaine…) ou encore gestion arbitraire des délais d’acheminement du courrier ... Pour assurer la réalisation de bénéfices, se comptant par milliards, on sacrifie des activités utiles à la population.
Face à l’obstination du gouvernement à vouloir refuser l’organisation d’un référendum national sur un sujet aussi important, les Verts Cantal appellent l’ensemble des collectivités cantaliennes à mettre en place une grande consultation populaire afin que chacun puisse exprimer sa vision du service public.
Les Verts Cantal invitent chaque adhérent-e, élu-e, et citoyen-ne à participer massivement à la consultation des citoyens proposée du 28 septembre au 03 octobre 2009.
Plus notre mobilisation sera grande, plus nous aurons une chance de faire reculer ce projet.
Pour connaître les bureaux de vote dans Cantal : www.appelpourlaposte.fr
mercredi 23 septembre 2009
Appel au rassemblement
Europe Écologie nous a ouvert la voie …Continuons !
Le 06 mars 2009, salle 701 se créait le comité Cantalou d’Europe Ecologie en présence de Jean Paul BESSET. Un nouvel espoir naissait.
Le 7 juin 2009, Europe Écologie dépassait la barre des 16%.
Europe Ecologie et les Verts Cantal ont fait le bilan de cette campagne.
Ce score, jamais atteint dans l'histoire de l'écologie politique depuis René Dumont, est dû, pour l'essentiel, à la volonté de faire de la politique autrement dans l’esprit d’un large rassemblement réunissant Les Verts, rejoints par José Bové, Eva Joly, Yannick Jadot, Michèle Rivasi, Sandrine Bellier et Jean-Paul Besset, tous connus et reconnus pour leurs engagements éco-citoyens.
Dans la perspective des élections régionales il est temps d’initier un vaste plan de reconversion écologique de l'économie.
Pour élaborer ce plan au niveau régional, nous devons mettre en commun nos énergies, nos intelligences et nos bonnes volontés. Il nous faut de toute urgence inventer de nouveaux outils qui dépassent le cadre des partis politiques traditionnels.
Il nous reste désormais à définir les modalités de représentation des Verts et des Non Verts au seins du Comité d’Animation Politique (CAP) Europe Ecologie Auvergne et nous aurons l’occasion d’expliquer la méthode commune retenue pour l’élaboration du projet et d’une liste aux régionales 2010.
Les Verts Cantal conformément au souhait de poursuivre cette aventure, vous invitent à les rejoindre pour la mise en œuvre d'un large rassemblement, sans exclusive, autour des valeurs de l'écologie politique.
Ensemble, imaginons le pouvoir de l'écologie dans le Cantal.
Le 06 mars 2009, salle 701 se créait le comité Cantalou d’Europe Ecologie en présence de Jean Paul BESSET. Un nouvel espoir naissait.
Le 7 juin 2009, Europe Écologie dépassait la barre des 16%.
Europe Ecologie et les Verts Cantal ont fait le bilan de cette campagne.
Ce score, jamais atteint dans l'histoire de l'écologie politique depuis René Dumont, est dû, pour l'essentiel, à la volonté de faire de la politique autrement dans l’esprit d’un large rassemblement réunissant Les Verts, rejoints par José Bové, Eva Joly, Yannick Jadot, Michèle Rivasi, Sandrine Bellier et Jean-Paul Besset, tous connus et reconnus pour leurs engagements éco-citoyens.
Dans la perspective des élections régionales il est temps d’initier un vaste plan de reconversion écologique de l'économie.
Pour élaborer ce plan au niveau régional, nous devons mettre en commun nos énergies, nos intelligences et nos bonnes volontés. Il nous faut de toute urgence inventer de nouveaux outils qui dépassent le cadre des partis politiques traditionnels.
Il nous reste désormais à définir les modalités de représentation des Verts et des Non Verts au seins du Comité d’Animation Politique (CAP) Europe Ecologie Auvergne et nous aurons l’occasion d’expliquer la méthode commune retenue pour l’élaboration du projet et d’une liste aux régionales 2010.
Les Verts Cantal conformément au souhait de poursuivre cette aventure, vous invitent à les rejoindre pour la mise en œuvre d'un large rassemblement, sans exclusive, autour des valeurs de l'écologie politique.
Ensemble, imaginons le pouvoir de l'écologie dans le Cantal.
mardi 7 juillet 2009
Les chemins appartiennes à ceux qui les utilisent
Une enquête publique a été ouverte à Mauriac suite à la proposition de vente d’une partie de chemin communal.
Depuis 2006 il s’agit de la cinquième enquête publique sur les chemins dans le département.
Les quatre élus de gauche de la ville de Mauriac déclarent qu’il s’agit d’un problème plus grand car lors d’un Conseil Municipal ils ce sont aperçus qu’une grande partie de ce chemin avait déjà disparu alors qu’il était toujours cadastré.
L’éventuel acheteur d’une parcelle de ce chemin, présent au débat, a exposé ses motivations reposant essentiellement sur le souhait de vivre dans un environnement sain.
En effet, si bien les chemins ruraux appartiennent à la commune, elle n’a aucune obligation d’entretenir ces chemins à usage public. D’où la difficulté de lutter contre les dépôts d’ordures sauvages.
Il est grand temps que les élus s’emparent de ce sujet car la fermeture ou la suppression d’un chemin constitue un délit de dégradation de bien public réprimé au code pénal et pose souvent des conflits d’intérêts entre des usages publics et des intérêts particuliers.
Des représentants des associations « Accès libre », « Chemins d’antan » et « Retraite sportive » ont exprimé la nécessité d’œuvrer pour la sauvegarde des chemins communaux et ruraux dans l’intérêt tant touristique, historique, pédagogique de la préservation de la biodiversité et du lien social.
Vincent Bessat, Vice président de l’environnement de la CABA après avoir tracé l’état des sentiers sur le bassin d’Aurillac qui répond à une volonté politique et qui correspond à un budget dédié, a donné un éclairage juridique du sujet : les Lois de 1992 et de 1999, les circulaires qui viennent préciser les usages possibles, la jurisprudence des tribunaux, les actes faisant foi devant un tribunal.
Les chemins communaux peuvent dépendre d’une triple compétence :
Celle de la Mairie en premier lieu, les chemins lui appartenant quel que soit leur état.
Celle de la Communauté de communes, ensuite, notamment pour l’entretien des sentiers selon les transferts de compétence prévus.
Celle du Conseil Général, enfin, qui peut donner l’obligation d’entretenir ou de garder un sentier dans le domaine public et au niveau des PDIPR. Il tient cette compétence de la loi de 1983, dont la carte constitue un document positif car on peur y ajouter des chemins ou les remplacer mais à aucun moment en supprimer.
Dans ce contexte l’enquête publique prend toute sa valeur, à savoir une démarche citoyenne qui peut permettre d’augmenter la protection des chemins.
Depuis 2006 il s’agit de la cinquième enquête publique sur les chemins dans le département.
Les quatre élus de gauche de la ville de Mauriac déclarent qu’il s’agit d’un problème plus grand car lors d’un Conseil Municipal ils ce sont aperçus qu’une grande partie de ce chemin avait déjà disparu alors qu’il était toujours cadastré.
L’éventuel acheteur d’une parcelle de ce chemin, présent au débat, a exposé ses motivations reposant essentiellement sur le souhait de vivre dans un environnement sain.
En effet, si bien les chemins ruraux appartiennent à la commune, elle n’a aucune obligation d’entretenir ces chemins à usage public. D’où la difficulté de lutter contre les dépôts d’ordures sauvages.
Il est grand temps que les élus s’emparent de ce sujet car la fermeture ou la suppression d’un chemin constitue un délit de dégradation de bien public réprimé au code pénal et pose souvent des conflits d’intérêts entre des usages publics et des intérêts particuliers.
Des représentants des associations « Accès libre », « Chemins d’antan » et « Retraite sportive » ont exprimé la nécessité d’œuvrer pour la sauvegarde des chemins communaux et ruraux dans l’intérêt tant touristique, historique, pédagogique de la préservation de la biodiversité et du lien social.
Vincent Bessat, Vice président de l’environnement de la CABA après avoir tracé l’état des sentiers sur le bassin d’Aurillac qui répond à une volonté politique et qui correspond à un budget dédié, a donné un éclairage juridique du sujet : les Lois de 1992 et de 1999, les circulaires qui viennent préciser les usages possibles, la jurisprudence des tribunaux, les actes faisant foi devant un tribunal.
Les chemins communaux peuvent dépendre d’une triple compétence :
Celle de la Mairie en premier lieu, les chemins lui appartenant quel que soit leur état.
Celle de la Communauté de communes, ensuite, notamment pour l’entretien des sentiers selon les transferts de compétence prévus.
Celle du Conseil Général, enfin, qui peut donner l’obligation d’entretenir ou de garder un sentier dans le domaine public et au niveau des PDIPR. Il tient cette compétence de la loi de 1983, dont la carte constitue un document positif car on peur y ajouter des chemins ou les remplacer mais à aucun moment en supprimer.
Dans ce contexte l’enquête publique prend toute sa valeur, à savoir une démarche citoyenne qui peut permettre d’augmenter la protection des chemins.
jeudi 25 juin 2009
Chemins ruraux, notre patrimoine à redécouvrir
Réunion Publique le 2 juillet 2009 à Mauriac
salle municipale rue du collège à 20h30
Thème : ‘’CHEMINS RURAUX, NOTRE PATRIMOINE A REDECOUVRIR’’
salle municipale rue du collège à 20h30
Thème : ‘’CHEMINS RURAUX, NOTRE PATRIMOINE A REDECOUVRIR’’
Suite à l’ouverture d’une enquête publique pour la désaffectation d’une portion de chemin rural et la possibilité de rencontrer le Commissaire enquêteur le lundi 6 juillet de 14à16h à la mairie, nous voulons définir avec vous leur importance dans notre vie quotidienne et dans l’économie locale. Balades, ouverture du territoire, échanges entre communes, demandes touristiques, emplois locaux, équitation…vos témoignages sont essentiels pour leur avenir et leur prise en compte par les collectivités.
Différents intervenants seront présents (Association Accès Libre, les Verts Cantal, élu(e)s, randonneurs…..)
Nous comptons sur votre participation !
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